Les règles de mise en place des systèmes de désenfumage naturel des cages d’escalier
Nous vous rappelons dans le tableau ci-dessous les règles de mise en place des systèmes de désenfumage naturel des cages d’escaliers qui permettent d’évacuer les fumées. Nous n’avons pas abordé le système de désenfumage mécanique qui est une autre solution permettant d’empêcher l’introduction de fumées dans la cage d’escalier.
Les règlements de base du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) sont aussi à observer.
Le désenfumage naturel des cages d’escalier pour l'habitation collective et immeuble de grande hauteur
| Famille bâtimentaire | Bâtiment d’habitation collectif | Immeubles de Grande Hauteur (IGH) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégorie | 2e famille | 3e famille A | 3e famille B | 4e famille | • | |||
| Type d’escalier concerné | • | Escalier protégé à l’abri des fumées | Escalier encloisonné | |||||
| Règlementation applicable | Code de la Construction et de l’Habitation | Règlement de sécurité relatif aux Immeubles de Grande Hauteur (IGH) | ||||||
| Référence des principaux textes applicables |
Arrêtés du 31 janvier 1986 (JO du 05/03/1986) et du 18 août 1986 (JO du 20/09/1986) – Section 6 Caractéristiques des cages d’escalier (Art. 25,26 et 29)
Fiches techniques de la commission C.C.H. du 25 juin 1997 |
Articles GH29 désenfumage de secours
Arrêtés du 18 octobre 1977, 22 octobre 1982, 16 juillet 1992 |
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| Dispositif d’évacuation naturelle de fumée et de chaleur installé en partie haute | Ouverture de 1 m² de surface horizontale ou verticale | 1 m² d’ouverture horizontale | Ouverture de 1 m² de surface libre horizontale | |||||
| DAS – DENFC marqués CE | ||||||||
| Dispositif de commande au dernier palier | • | DAD certifié avec détecteur associé | • | |||||
| Un DAC conforme à la NF S 61938 ou admis à la marque NF répond à cette exigence | • | |||||||
| Paliers intermédiaires | • | |||||||
| Amenée d’air au rez-de-chaussée | • | |||||||
| Dispositifs de commande au rez-de-chaussée |
Dispositif de commande d’ouverture réservé aux personnes habilitées et aux services de secours incendie
Un DCM conforme à la NF S 61938 ou admis à la marque NF répond à cette exigence. Il doit être de niveau d’accès 1, c’est-à-dire réservé aux personnes habilitées et aux services de secours incendie. |
Ouverture manuelle uniquement, réservée exclusivement aux sapeurs-pompiers | ||||||
| Observations | Ventilation permanente interdite. Lorsque la solution de désenfumage naturel n’est pas possible, l’escalier doit pouvoir être mis en surpression | • | ||||||
Le désenfumage naturel des cages d’escalier pour les ERP et lieux de travail
| Famille bâtimentaire | Etablissements Recevant du Public (ERP) | Lieux de travail |
|---|---|---|
| Type d’escalier concerné | Escalier encloisonné | Escalier encloisonné ou non |
| Règlementation applicable | Règlement de sécurité contre l’incendie relatif aux ERP | Code du travail Décret n°92 332 du 31 mars 1992 |
| Référence des principaux textes applicables | Référence des principaux textes applicables |
- Section 2 (Art. 10 à 15)
- Arrêté du 5 août 1992 (JO du 12 août 1992) |
| Dispositif d’évacuation naturelle de fumée et de chaleur installé en partie haute | 1 m² de SGO pour les appareils installés en toiture et 1 m² de surface libre pour ceux installés en façade | Ouverture de 1 m² de surface horizontale ou verticale |
| DAS – DENFC marqués CE | ||
| Dispositif de commande au dernier palier |
- Réarmement obligatoire à partir du DAC
- Obligation de DAC admis à la marque NF |
- Réarmement obligatoire à partir du DAC
- Un DAC conforme à la NF S 61938 ou admis à la marque NF répond à cette exigence |
| Paliers intermédiaires | Télécommande conforme à la NF S 61932 | |
| Amenée d’air au rez-de-chaussée |
- De 1 m² de surface libre réalisé par un ouvrant ou une bouche dont l’ouverture est déclenchée simultanément avec le DAS en partie haute*
- Un DAS conforme à la NF S 61937 ou admis à la marque NF répond à cette exigence |
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| Dispositifs de commande au rez-de-chaussée | Dispositif de commande uniquement manuelle situé au niveau bas de la cage d’escalier. Le réarmement (fermeture) doit être possible depuis le niveau bas ou le dernier palier par du personnel habilité | Dispositif de commande d’ouverture réservé aux personnes habilitées et aux services de secours incendie |
| Obligation de DCM admis à la marque NF | Un DCM conforme à la NF S 61938 ou admis à la marque NF répond à cette exigence. Il doit être de niveau d’accès 1, c’est-à-dire réservé aux personnes habilitées et aux services de secours incendie | |
| Observations | * Une porte donnant sur l’extérieur ou un grand volume peut service d’amenée d’air. Elle ne constitue pas un DAS | |
Conclusion
Le balayage naturel des cages d’escalier est réalisé grâce à l’ouverture simultanée d’un dispositif d’évacuation de fumées en partie haute et d’une amenée d’air frais en partie basse. Les matériels admis à la marque NF permettent de répondre efficacement aux exigences réglementaires des différents types de bâtiments. Tous les dispositifs d’évacuation naturelle de fumées et de chaleur doivent être marqués CE et leurs caractéristiques doivent respecter les niveaux de performance, imposés par les règlementations françaises, des classes définies par les normes européennes. Pour les établissements recevant du public et les locaux de travail, les dispositions de l’IT 246 fixent les niveaux de performance des matériels. De même, les arrêtés type les précisent pour les installations classées.
